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Comment s'est déroulée la rupture?
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L'avocat de la FFF : 60 000 euros de dommages et intérêts?
Voir modalités dexercice de ce droit en cliquant ici (4) « Garantie Légale de Conformité dont vous bénéficiez en vertu des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation voir conditions en cliquant ici.
Il a été averti en novembre 2013, la rupture a eu lieu en juillet 2014, on a huit mois de préavis, c'est largement payé.La Cour de cassation a reconnu la relation de travail à partir de [email protected] voir les mentions de loffre ici (1) En France métropolitaine, voir conditions ici (2) Voir conditions et modalités particulières dans les CGV pour les produits doccasion.Il n'y a rien de scandaleux, c'est un fait.L'avocate de Patrick : Non, nous n'avons pas de contrat de travail formalisé, mais une lettre de mission du ministère des Sports.Ce courrier doit être considéré comme une lettre de licenciement.La prise d'effet est au 1er juillet 2014.

L'avocat de la FFF : Le motif est une cause réelle et sérieuse, car il y a une restructuration, et la procédure est même décrite dans une circulaire.
L'avocate de Patrick : Mon client est conseiller technique à la Fédération française de football.
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