Demande de remise majoration rsi


Absence de livraison sur commande électronique netpme 13:07:-11-09 10:57:33.
Adresse, code Postal Ville, le, objet : Demande de remise gracieuse des majorations de retard cotisation RSI.
Il est vrai que jai payé mes cotisations le ( date week end biarritz promo ) au lieu du ( date ce qui représente X jours de retard.Prénom Nom (vous adresse, code Postal Ville, prénom Nom (destinataire).Une question sur ce document?, ce que pensent nos clients, pour aller plus loin.Personnaliser et envoyer cette lettre).Je me permets de solliciter de votre part une remise gracieuse des majorations de retard qui nous ont été reclamées pour un montant de XXX euros en date du XXX.Ouverture de compte permanent netpme 13:07:-11-09 10:56:35.Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, Par votre courrier daté du ( date vous carte cadeau kookai minformez que je dois macquitter dun montant de XX euros de majoration/pénalités de retard.Compensation de factures netpme 13:07:-11-09 10:56:25.En accord avec le Code de la sécurité sociale, je me permets donc de solliciter votre bienveillante compréhension afin que vous maccordiez une remise de ces majorations de retard à titre exceptionnel.Voici les informations nécessaires au traitement de ma demande : Numéro de sécurité sociale : XXX.Cependant, jai ( expliquez la raison de ce retard : difficultés financières, retard ou oubli malencontreux, erreur fortuite) eventuellement ) De plus, cest la première fois que cela marrive en X ans et je vous serais reconnaissant den tenir compte.
Personnaliser et envoyer cette lettre.
En accord avec larticle R243-21 du Code de la sécurité sociale, je vous fournis les garanties suivantes : ( précisez vos garanties vous remerciant par avance de lattention que vous porterez à ma demande, je vous prie dagréez, Madame, Monsieur, lexpression de ma respectueuse considération.
Sur le même sujet, modele de lettre de demission - dispense de préavis netpme 13:07:-11-09 10:51:49.
Je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, lexpression de mes salutations distinguées.Modele lettre demission netpme 13:07:-11-09 10:56:08.Refus de report d'échéance d'une lettre de change netpme 13:07:-11-09 10:56:55.Madame, Monsieur, Après quelques difficultés de gestion et quelques retards de paiements de nos cotisations, nous nous sommes mis à jour de tous nos paiements auprès du RSI.Adresse, montage qui veut gagner des millions code Postal Ville, le, objet : Demande de remise gracieuse de majoration de retard/pénalités de retard urssaf.





Vous avez oublié de payer vos cotisations au, rSI ou vous les avez payées en retard.
RSI a décidé de vous infliger des majorations de retard.

Sitemap