Lettre type remise gracieuse taxe d habitation


Modèle de lettre et envoi du courrier type.
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Cette règle vaut pour votre résidence principale mais aussi secondaire.Code postal / Ville, n Tél.Madame, Monsieur, Par lettre recommandée datée du date, j'ai reçu un rappel de vos services concernant ma taxe d'habitation pour défaut de paiement.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération la plus distinguée.Je vous remercie par avance et vous souhaite, Madame, Monsieur, lexpression de mes meilleures salutations.Nom de linterlocuteur sil est connu.Veuillez agréer, Madame la trésorière, Monsieur le trésorier, lexpression de ma respectueuse considération.Le contribuable a alors tout intérêt à bien connaître la législation pour ce qui concerne la taxe dhabitation.Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël thirion a cré en 2006 le site.Sans démarche de votre part, le trésor public va vous réclamer la taxe dhabitation de manière habituelle.
Sous certaines conditions, le fisc pourra vous demander à moyen terme une taxe (ou taxe dhabitation) sur logement vacant.
Il doit prévenir le fisc par écrit afin de bénéficier de lexonération.
Madame la trésorière, Monsieur le trésorier, Venant de recevoir mon avis dimposition de la taxe dhabitation au titre de lannée ( précisez année dun montant de XX bon de reduction bobbies euros, je tiens à attirer votre attention sur quelques faits me concernant.Vous remerciant par avance et restant à votre disposition si vous avez besoin dinformations complémentaires, je vous prie de bien vouloir agréer, (Madame, Monsieur Nom de linterlocuteur sil est connu mes salutations distinguées.Il faut aussi envoyer un courrier au fisc et lexonération peut sappliquer dès trois mois de vacance : « logement vide/vacant : comment être exonéré de taxe foncière (courrier joint)?Cette diminution dimpôt me permettrait de faire face à mes difficultés actuelles et de pouvoir redevenir imposable normalement lan prochain.Exemple : Mr Corrigetonimpot possède un bien qui nest ni habité ni loué au 1er janvier de lannée.Lettre recommandée avec accusé de réception.Lettre type Exonération de taxe dhabitation sur un bien vide/vacant.


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