Remise gracieuse


remise gracieuse

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Déclaration de non-condamnation, faire don d'un chemin privé à la cadeau princesse adulte mairie.
Bonjour, je dois comptabiliser une remise gracieuse de pénalités de retard qui m'a été accordée par le fisc.
Recommandé avec AR, objet : Demande de remise gracieuse.Ou bien une diminution de charge exceptionnelle sur l'exercice 2011 où cette remise m'a été accordée?Démission d'un conseiller municipal.Merci de votre aide.Demande de reclassement à la catégorie.Lettre pour donner procuration : modèle.Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations.).C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt.Cette pénalité à constitué une charge exceptionnelle sur l'exercice 2010, dois comptabiliser un produit exceptionnel?
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Vrai, fAUX, définition du lexique, novation, opération qui consiste à remplacer une obligation par une autre.
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